Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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L'entreprise que nous avons rencontrée a bénéficié du CIR mais elle a exprimé des réserves à son sujet car elle a subi un contrôle et un redressement trois ans après l'avoir obtenu. Ce décalage temporel est terrible pour l'entreprise. Si pour les grandes entreprises, le système fonctionne parfaitement, pour les PME, reconnaissons que c'est un p...
Certes, mais le rescrit est quelque chose de complexe à mettre en pratique qu'il faudrait rendre plus efficient. Pour revenir à la défiscalisation, je voudrais prendre l'exemple de Vallourec ; 550 millions d'euros de la BPI sont ainsi réinjectés dans Vallourec Monde, fleuron français. Il existe deux unités de production en France, Saint Saulve ...
Il manque juste 15 millions pour moderniser le laminoir en France, alors qu'il n'y a pas besoin de moderniser le laminoir allemand... Mais on peut tout de même acheter une aciérie en Chine.
Il faut faire attention, comme cela a été dit, de ne pas perdre des savoir-faire sur des industries essentielles qui peut-être demain seront de nouveau utiles sur le territoire national. Si l'on va trop loin dans la désindustrialisation, et le Commissariat à l'énergie atomique est très inquiet à ce sujet, nous n'aurons plus les savoir-faire sur...