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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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La réforme d'Action Logement centralise la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction. Il fallait en effet réformer une organisation imparfaite. On a privilégié l'échelle nationale à l'échelle régionale, soit. Mais le choix de procéder par ordonnance laisse en suspens un certain nombre de questions. Nous confirmez-vo...
