Développement durable des territoires littoraux

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues (proposition n° 717 [2016-2017], texte de la commission n° 244, rapport n° 243, avis n° 254). Dans la discussion géné...

L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar et Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolaÿ et Grosdidier, Mme Chain-Larché, MM. Lefèvre, Ginesta, Frassa, B. Fournier, Mouiller et Bizet, Mme Lamure, M. D. Laurent et Mme Deromedi, est ainsi lib...

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Costes et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux est déterminé par le Plan national d’adaptation au changement climati...

Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.

L’amendement n° 40, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Brisson et Priou, Mmes Eustache-Brinio, Malet, Dindar et Imbert, MM. Bonhomme, Gilles, Paccaud, Courtial, de Nicolaÿ et Grosdidier, Mme Chain-Larché, MM. Bizet, Mouiller, B. Fournier, Frassa, Ginesta et Lefèvre, Mme Lamure, M. D. Laurent et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rem...

L’amendement n° 34, présenté par M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces zones ne peuvent se situer dans les zones définies au 1°. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Préville, MM. Courteau et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Jacques Bigot, M. Bourquin, Boutant, Cabanel...

L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Arnell, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Jouve et Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : en raison de son incompatibilité avec ladite zone La parole est à Mme Nathalie Delattre.

L’amendement n° 35, présenté par M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes mentionnées à l’article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à c...

L’amendement n° 41, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 32, présenté par M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 121 -8. – L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages. ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Fichet, Mme Blondin, M. Botrel, Mme S. Robert et MM. Tourenne et Lalande, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est ains...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 121-8 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En dehors des agglomérations et des villages, cette disposition ne fait pas obstacle aux opérations qui n’ont pas pour...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Fichet, Mme Blondin, M. Botrel, Mme S. Robert et MM. Tourenne et Lalande, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : hameaux par les mots : secteurs déjà urbanisés II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La ...

L’amendement n° 16 rectifié est retiré. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Préville, MM. Courteau et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Jacques Bigot, M. Bourquin, Boutant, Cabanel et Carcen...

L’amendement n° 4, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : hameaux insérer les mots : , constitués d’un petit nombre de constructions de faible importance proches les unes des autres, La parole est à M. Maurice Antiste.

Le sous-amendement n° 46, présenté par M. Vaspart, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 5 Supprimer les mots : de faible importance La parole est à M. Michel Vaspart.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Tocqueville, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Préville, MM. Courteau, Kerrouche et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Jacque...

L’amendement n° 3, présenté par M. Antiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , et les activités économiques et les services publics qui présentent un intérêt général, avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État, et après avis de la commission départementale de la...