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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur les conditions de mise en œuvre de l’accord économique et commercial global, ou CETA. Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des président...
Je rappelle que chaque orateur peut intervenir pour deux minutes maximum pour présenter sa question, avec une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente. Dans le cas où l’auteur de la question souhaite répliquer, il dispose de trente secondes supplémentaires, à condition que le temps initial de deux minutes n’ait pas été dépassé. Dans...
En conclusion de ce débat, la parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur les conditions de mise en œuvre de l’accord économique et commercial global, ou CETA.
