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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (proposition n° 185, texte de la commission n° 238, rapport n° 237). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la p...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, enfin à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
