Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République. Mes chers collègues, il va être procédé dans les conditions prévues par l’article 86 bis du règlement au scrutin secret pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour ...