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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je n’ai pas eu l’occasion de saluer non seulement l’initiative à l’origine de cette proposition de loi, mais aussi l’énorme travail accompli par la rapporteur et la commission dans son entier. Ce travail de fond était vraiment nécessaire. L’amendement n° 31 rectifié bis a un objet très proche de celui qui vient d’être présenté. Il vise ...
Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, ne serait-ce que parce que nous avons adopté l’amendement n° 10 rectifié quater, qui s’inscrit dans le même esprit, mais qui a l’avantage de mieux cadrer les choses. Monsieur le ministre, si le sous-préfet est intervenu et a fait son travail très correctement, c’est à la suite d’une ...
J’espère, monsieur le ministre, que vous reviendrez sur cette disposition. Lorsque des familles ont juste les moyens d’acquérir leur logement, mais n’ont pas accès aux aides de l’ANAH pour réaliser les travaux, alors que des programmes de travaux sont prévus, cela crée un double risque. La situation est très fragile. Lorsque les bâtiments ne ...
