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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’amendement n° 4 rectifié est retiré. L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Guérini, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la loi du ...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
