Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (proposition n° 169, texte de la commission n° 328, rapport n° 327). Dans la discussion générale, la parole est ...

La discussion générale est close. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons impérativement suspendre l’examen de ce texte au terme du délai de quatre heures réservé à l’espace du groupe La République En Marche, c’est-à-dire à dix-huit heures quarante. Nous n’aurons donc ni répit ni marge de manœuvre, puisqu’i...

L’amendement n° 2, présenté par MM. Duplomb et Bascher, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. J.M. Boyer, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Chaize, Mmes Chauvin, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Grand et Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Meurant et Mouiller, Mme Noël et MM. Paccaud, Priou, Savary, Sido, Vogel, Revet, Charon et ...

L’amendement n° 1, présenté par M. Cabanel, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du I de l’artic...

L’amendement n° 3, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Henri Cabanel.

Je mets aux voix l’amendement n° 3. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ». Je constate que le texte a été adopté à l’unan...