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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste et républicain, la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain (proposition n° 261, texte de la commission n° 344, rapport n° 343). Dans la...
Mes chers collègues, compte tenu du nombre d’amendements déposés sur ce texte, nous avons la possibilité d’achever l’examen de celui-ci en prolongeant notre séance au-delà de vingt heures sans avoir à suspendre nos travaux. Il n’y a pas d’opposition ?…. Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Esth...
