Orientation des mobilités

L’amendement n° 765, présenté par M. Gontard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il peut, à cet effet, créer des aires piétonnes et des zones à trafic limité, à ...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 538 rectifié ter est présenté par MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse et Segouin, Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam et Eustache-Brinio et M. Rapin. L’amendement n° 707 rectifié ter est présenté par MM. Chaize, Savary et Magras, Mme Durant...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 538 rectifié ter, 707 rectifié ter, 716, 760 rectifié bis et 854 rectifié quinquies.

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes L. Darcos et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Morisset et Panunzi, Mme Procaccia, MM. Regnard, Reichardt, Sido, Sol, Allizard, Babary et Bizet, Mmes Boulay-Espéronnier et Bruguière...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 318 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, J. Bigot, Lozach, Jeansannetas et Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda et Jasmi...

L’amendement n° 471 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 318 rectifié bis, monsieur Duran ?

L’amendement n° 318 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 102 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Saint-Pé, M. Détraigne, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Louault, Janssens et Moga et Mmes Tetuanui et Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2213-2 du code généra...

Le sous-amendement n° 1039, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement 102, alinéa 4 Après les mots : aux véhicules rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à très faibles niveaux d’émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route. » La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 320 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, J. Bigot, Lozach, Jeansannetas et Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Adnot et Mme Jasmin, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase de l’article L. 3221-4 du code ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Corbisez et Fichet et Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre II du livre II de la troisième partie du code génér...

L’amendement n° 455 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un a...

Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et l’amendement n° 455 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, J. Bigot, Lozach, Jeansannetas et Duran, ...

L’amendement n° 456 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article addi...

L’amendement n° 379 rectifié bis, présenté par Mmes Vullien et Kauffmann, MM. L. Hervé et Janssens, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère et A. Marc et Mme Billon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du cinquièm...

L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Lafon, Mmes Sollogoub et Kauffmann et MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère, A. Marc et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le dernier alinéa du I de l’article L. 330-2 du code de la ...

L’amendement n° 385 rectifié ter, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du I de l’article L. 2333-87 du code général d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 573 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 704 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Deromedi et Lavarde, M. Vaspart, Mmes Garriaud-Maylam et M. Mercier, M. Husson, Mme L. Darc...

L’amendement n° 573 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.

L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.