Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (projet n° 627, texte de la commission n° 641, rapport n° 640). Dans la discussion générale, la parole ...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, je vais suspendre la séance pour une demi-heure, afin de permettre à la commission de se réunir pour examiner les amendements déposés sur son texte. La séance est suspendue.

L’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 15 avril par la date : 16 avril La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 3, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer le mot : exclusivement La parole est à M. David Assouline.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Après les mots : intérêt historique, artistique et architectural du monument supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 4, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Remplacer la date : 15 avril par la date : 16 avril 2° Remplacer les mots : à l’établissement public mentionné à l’article 8 ou à l’État, pour le financement des dépenses que...

L’amendement n° 5, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer les mots : , au titre de la souscription nationale par les mots : en vue de la réalisation de...

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias et Bocquet, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 17 est présenté par Mmes Jouve et Laborde, MM. Requier, Roux, Castelli, Collin et Gold, Mmes N. Delattre et Guillotin, MM. Léo...

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer la date : 15 avril par la date : 16 avril La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, au début Remplacer les mots : Conformément à l’article 3, l’établissement public mentionné à l’article 8 ou l’État par les mots : L’État ou l’établissement public désigné à cet effet La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 6, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : la conduite, la coordination et la réalisation des études et par les ...

L’amendement n° 6 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il n’est pas soumis aux règles de limite d’âge fix...

L’amendement n° 20, présenté par M. Schmitz, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc ...

L’amendement n° 7, présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : L’établissement public est dissous à compter de l’achèvement des travaux de cons...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 est présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 8 est présenté par M. Assouline, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, ...

L’amendement n° 18, présenté par Mme Vérien, M. Longeot, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mme Perrot et MM. Mizzon, Lafon et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : de son environnement immédiat par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité La parole est à...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Par dérogation au II de l’article L. 632-2 dudit code, l’autorité administrative qui statue sur le recours en cas de désaccord avec l’...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Détraigne, Lafon et Mizzon, Mme Perrot, MM. Bonnecarrère et Longeot et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° Par dérogation au II de l’article L. 632-2 du code du patrimoine, la commission régionale du patrimoine et de l’archite...