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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Annick Bill...
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption341Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
