Gouvernance et performance des ports maritimes français

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues (proposition n° 723, [2019-2020] texte de la commissio...

L’amendement n° 7, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : Deux par le mot : Trois La parole est à Mme Martine Filleul.

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : l’État, insérer les mots : dont un représentant élu de chambre consulaire, La parole est à Mme Nathalie Delattre.

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin, Chauvet, Bonnecarrère, Daubresse, Levi et Husson, Mme Deromedi et M. Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : avec un avis consultatif La parole est à Mme Agnès Canayer.

L’amendement n° 3 rectifié bis est donc retiré. L’amendement n° 6, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin, Chauvet et Daubresse, Mme Deromedi et M. Rapin, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Agnès Canayer.

L’amendement n° 17, présenté par M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme Gréaume, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : « La première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 5312-11 du code des transports est ainsi rédigée : « Le conseil de développ...

L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils sont présentés par le président du conseil de développement au conseil de surveillance lors de la délibération de...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet et Levi, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Garriaud-Maylam, M. Kern, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mme Lassarade, MM. Cigolotti, Bonhomme et Meurant, Mme Loisier et M. Cazabonne. L’amendement n° 8 est prése...

En conséquence, l’article 6 est supprimé, et l’amendement n° 2 rectifié bis n’a plus d’objet Chapitre II Renforcer l’attractivité et la compétitivité des grands ports maritimes

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 9, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces a...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Dantec, Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dossus, Mme de Marco, MM. Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Par dérogation au dernier alinéa du II par les mots : En application La parole est à M. Jacques Fern...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 16 est présenté par M. Lahellec, Mme Brulin, M. Bacchi, Mme G...

L’amendement n° 11, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5312-14-1 du code de...

L’amendement n° 12, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5343-1 du code des transport...

L’amendement n° 13, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer le mot : volontaires La parole est à Mme Martine Filleul.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français.