Fonction de directrice ou de directeur d'école

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (proposition n° 875 [2020-2021], texte de la commission n° 57, rapport n° 56). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar et Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub et Jacquemet, MM. Chauvet et P. Martin, Mme Saint-Pé, MM. Mizzon, Delahaye, Louault, Henno et Laugier, Mme Loisier, M. Levi et Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Céline Brulin.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 21 est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fern...

L’amendement n° 11, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les me...

L’amendement n° 14, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Supprimer ce...

L’amendement n° 4, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Supprimer le mot : certifiante et les mots : dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’affectation d’un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu’après un accord exprès de ce dernier. La parole est à Mme C...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 16 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les mem...

Je suis saisie de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 17, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.

L’amendement n° 8 rectifié ter, présenté par Mme de La Provôté, M. Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar et Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub et Jacquemet, MM. Chauvet et P. Martin, Mme Saint-Pé, MM. Mizzon, Delahaye, Louault, Henno et Laugier, Mme Loisier, M. Levi et Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéa 10, première...

Le sous-amendement n° 26, présenté par M. Brisson, est ainsi libellé : Amendement n° 8 1° Alinéa 3 Supprimer les mots : l’encadrement 2° Alinéa 5 a) Au début Insérer le mot : et b) Remplacer les mots : l’institution scolaire par les mots : l’enseignement du premier degré La parole est à M. Max Brisson.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 18 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 23 est présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fern...

L’amendement n° 19, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école La parole est à M...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme de La Provôté, M. Levi, Mme Loisier, MM. Laugier, Henno, Louault, Delahaye, Mizzon et Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mmes Dindar et Billon, M. Détraigne, Mmes Doineau, Sollogoub et Jacquemet, MM. Chauvet et P. M...

L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de leur gara...

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’amendement n° 25.