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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, de la proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Mmes Raymonde Poncet Monge, Sophie Taillé-Polian et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 531, résultat des travaux de la ...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Plus personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n’a pas adopté. TITRE II REPORT D’UN AN D’UN CADEAU FISCAL POUR LES MÉNAGES LES PLUS AISÉS
Acte est donné du retrait de la proposition de loi par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de l’ordre du jour de son espace réservé. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
