Loi de finances rectificative pour 2021

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 46, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Après l’...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux...

L’amendement n° 11, présenté par M. Parigi, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : à l’exception du droit annuel de francisation et de navigation La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Herzog, MM. Longeot, Capo-Canellas, Cadic et Canévet, Mme Perrot, M. Le Nay, Mme de La Provôté, M. Duffourg, Mme Devésa, MM. P. Martin, D. Laurent, Houpert, Rietmann et Perrin, Mmes Drexler et Schalck, MM. Mandelli, Calvet et Bouchet, Mme Thomas, MM. Gremillet, Belin, Chatillon et Bonne, Mme Renaud-G...

L’amendement n° 49, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° À l’avant-dern...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Loisier et N. Goulet, M. Canévet, Mme Billon, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne, J.M. Arnaud, Hingray, Cigolotti et Lafon, Mme Perrot, MM. Louault, Delcros, Capo-Canellas et Duffourg et Mme Jacquem...

L’amendement n° 21 rectifié ter, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi et Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël et Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial et Laménie, Mme N. Delattre, MM. Sol, Hingray, Belin, Hugonet, Henno, Sido et Darnaud, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Gremillet, Menonville, Allizard, Bonhomme, Charon, Laugier, B...

L’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes morales de droit privé d’au moins cinquante salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros qui bénéficient, en 2021 ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier et V. Boyer, MM. Bri...

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 37. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 42 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 12 est supprimé et l’amendement n° 41 rectifié ter n’a plus d’objet.

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, M. Charon, Mme L. Darcos, MM. Belin et Wattebled, Mme Belrhiti, MM. Pellevat et Genet, Mme N. Delattre, M. Kern, Mmes Malet et Puissat, MM. Cadic, Regnard, Grosperrin, Hugonet et B. Fournier, Mmes Dumont et Imbert, M. C. Vial, Mmes de La Provôté, Berthet et Billon et M. P. Martin,...

L’amendement n° 57 rectifié est retiré. L’amendement n° 15, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le f du 1 de l’article 195 du code général des impôts est complété par les mots : « et des titulaires de la carte du combattant décédés avant leurs 65 ans ». II. – Le...

L’amendement n° 15 est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes Malet et Dindar, MM. Charon, Darnaud, Cambon, Laménie, Sol, B. Fournier, Bascher et Genet et Mmes Dumont, Deroche, Jacques, Gruny et Joseph, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du i...

Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 58, présenté par MM. Longuet et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du a du 2...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Loisier et N. Goulet, M. Canévet, Mme Billon, M. Mizzon, Mme Férat, MM. Longeot, Prince, Moga, Détraigne, J.M. Arnaud et Maurey, Mme Gatel, MM. Hingray, Cigolotti, Lafon, Louault, De...

L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Levi et Regnard, Mmes Puissat, Loisier, Chauvin, Noël et Sollogoub, MM. Paccaud, Courtial et Laménie, Mme N. Delattre, MM. Sol, Hingray, Belin, Hugonet, Henno, Sido et Darnaud, Mmes Lopez et Belrhiti, MM. Gremillet, Menonville, Allizard, Bonhomme, Charon, Laugier, B...

Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Loisier et N. Goulet, M. Canévet, Mme Billon, M. Mizzon, Mme Férat, ...

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article 3, article d’équilibre, et de l’état A du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?