Volontariat des sapeurs-pompiers

L’amendement n° 73 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 29 ter, modifié.

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs privés ou publics ayant conclu cette convention peuvent se v...

L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Chatillon, Laménie et Artano, Mme Borchio Fontimp et MM. Hingray et Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la commande publique est ainsi mod...

L’amendement n° 76 rectifié est retiré. TITRE IV RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE Chapitre I Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours

Mes chers collègues, je vous informe qu’il nous reste trente-sept amendements à examiner. Nous avançons donc depuis ce matin à un rythme plutôt soutenu. Si nous continuons ainsi, il nous sera possible de terminer l’examen de ce texte avant la suspension du déjeuner. La parole est à M. Olivier Cigolotti, sur l’article.

L’amendement n° 19 rectifié bis, présenté par MM. Favreau, Chaize, Artano et Pellevat et Mme Berthet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gilbert Favreau.

L’amendement n° 65 rectifié ter, présenté par MM. Bourgi et Antiste, Mme Carlotti, M. Dagbert, Mme Féret, M. Gillé, Mmes Harribey et G. Jourda, MM. Mérillou, Michau et Pla, Mme Poumirol et MM. Temal, Tissot, Todeschini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1424-44 du code ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, P. Martin, Henno, Moga et Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Chauvet, Kern et Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Sollogoub et Morin-Desailly, MM. Levi, Duffourg et Delcros, Mme Billon, MM. Longeot, Capo-Canellas...

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L’amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer le mot : deux par le mot : trois 2° Deuxième phrase Supprimer les mots : , les associations agréées de sécurité civile II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : plateformes par le mot : ...

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Roux, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le 112 La parole est à Mme Maryse Carrère.

L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mmes Guidez et de La Provôté, M. Hingray, Mme F. Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Poadja, Wattebled, Henno, Laménie, Houpert, Guerriau, Regnard et Duplomb, Mmes Devésa, Bonfanti-Dossat et Guillotin et M. Le Nay, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième p...

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. Madame Guidez, l’amendement n° 29 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 77 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Malhuret, Chatillon, Laménie et Artano, Mmes F. Gerbaud et Borchio Fontimp et MM. Hingray et Fialaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet ...

L’amendement n° 77 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 41, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement un bilan des activités des plateformes commun...

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - L’accès, les modalités et les conditions d’accès aux marchés publics des services d’incendie et de secours sont fixé...

Mes chers collègues, il nous reste trente-cinq minutes pour examiner vingt-huit amendements. À ce rythme, nous n’y parviendrons peut-être pas… Je vous demande donc d’être brefs lors de vos interventions.

L’amendement n° 20 rectifié quater, présenté par MM. Favreau, Chaize, Artano et Pellevat et Mme Berthet, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret détermine l’accès, les modalités et les conditions d’accès aux marchés publics des services d’incendie et de secours, afin de garantir l...

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, A. Marc, Decool, Chatillon, Laménie et Artano, Mmes F. Gerbaud et Borchio Fontimp et MM. Hingray et Fialaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, au d...