Protection des enfants

Dans un contexte marqué par les difficultés d’accès aux soins des enfants confiés à l’ASE et le manque de réponses adaptées aux besoins des enfants pris en charge par l’ASE et, par ailleurs, reconnus en situation de handicap, nous voulons rappeler la nécessité de garantir, dans l’intérêt des mineurs concernés, la mise en œuvre des décisions rel...

Dans un contexte marqué par les difficultés d’accès aux soins des enfants confiés à l’ASE et le manque de réponses adaptées aux besoins des enfants pris en charge par l’ASE et, par ailleurs, reconnus en situation de handicap, nous voulons rappeler la nécessité de garantir, dans l’intérêt des mineurs concernés, la mise en œuvre des décisions rel...

Je ne pense pas que mon amendement n° 216 rectifié soit satisfait, monsieur le secrétaire d’État. Il vise en fait à modifier légèrement la phrase que vous avez citée : « Elle ne s’applique pas dans le cas des mineurs porteurs d’un handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant...

On a de fait des enfants qui sont eux-mêmes en danger et qui mettent en danger les autres enfants accueillis. Face à ces situations extrêmement périlleuses, on pare au plus pressé et on les place à l’hôtel. Tout cela parce que l’on manque de place en ITEP. Il me semble donc indispensable d’apporter cette précision essentielle. Quelle solution ...

Je ne pense pas que mon amendement n° 216 rectifié soit satisfait, monsieur le secrétaire d’État. Il vise en fait à modifier légèrement la phrase que vous avez citée : « Elle ne s’applique pas dans le cas des mineurs porteurs d’un handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant...

On a de fait des enfants qui sont eux-mêmes en danger et qui mettent en danger les autres enfants accueillis. Face à ces situations extrêmement périlleuses, on pare au plus pressé et on les place à l’hôtel. Tout cela parce que l’on manque de place en ITEP. Il me semble donc indispensable d’apporter cette précision essentielle. Quelle solution ...

J’ai bien entendu la proposition qui m’est faite. Nous pourrions envisager de rectifier l’amendement sans délai en séance, mais, compte tenu des propos de M. le secrétaire d’État, il est effectivement préférable de s’assurer d’une rédaction solide… pour une mesure néanmoins indispensable ! La précision que je souhaite apporter se justifie, en e...

J’ai bien entendu la proposition qui m’est faite. Nous pourrions envisager de rectifier l’amendement sans délai en séance, mais, compte tenu des propos de M. le secrétaire d’État, il est effectivement préférable de s’assurer d’une rédaction solide… pour une mesure néanmoins indispensable ! La précision que je souhaite apporter se justifie, en e...