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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, pour notre première audition plénière, nous entendons aujourd'hui Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, également présidente de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine. Mais c'est au nom de l'association Régions de France qu'elle intervient ...
Auriez-vous une proposition à formuler afin de permettre une gouvernance partagée des collectivités, tenant compte de la dimension prescriptive présente dans les décrets ?
Le changement de nature du Sraddet, qui deviendra prescriptif si le Gouvernement va au bout de sa logique, justifie aussi l'attente forte des collectivités. Il existe une vraie revendication des élus.
Il y a donc deux niveaux de projet économique : un qui doit être dans le « compte national » et un qui pourrait être mutualisé à l'échelle régionale.
Je vous remercie de cet échange nourri et intéressant. Nous vous souhaitons bon courage pour mettre en oeuvre le ZAN. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
