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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui : - en visioconférence, M. Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse et président de Grand Bourg Agglomération, qui représente l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ; - en visioconférence, MM. Sébastien Gouttebel, vice-président de l'Association des mai...
L'AMF est-elle favorable à ce que les grands projets soient sortis entièrement de la comptabilité du « ZAN », ou soient mutualisés entre les différentes régions ?
Il m'avait semblé que M. Debat disait qu'il faudrait une remontée suivie d'une péréquation, c'est-à-dire une mutualisation. Y a-t-il encore des échanges sur ce point à l'AMF ?
Il conviendrait que vous formuliez une proposition plus précise : qu'est-ce qui doit remonter, qu'est-ce qui doit redescendre, qu'est-ce qui doit faire l'objet d'une péréquation ou d'une mutualisation dans les comptes fonciers des régions ? Il serait utile que nous comprenions les deux niveaux afin d'appréhender au mieux la position de l'AMF.
Nous avons compris que vous êtes en train de cheminer et d'essayer d'anticiper les choses en fonction des échanges que vous avez eus avec le Gouvernement, votre souci étant de ne pas impacter les enveloppes régionales avec cette solution de sortie. Nous serions en tout cas très heureux de connaître l'aboutissement de vos réflexions sur cette q...
Quelle est votre préconisation par rapport au texte tel que nous l'avons rédigé à propos de la gouvernance et de la façon de définir les grands projets d'intérêts nationaux et européens, avec une définition et une inscription dans le document du SRADDET ? Êtes-vous satisfait de ces articles ? Comment les voyez-vous ?
Des précisions des services de l'État sur leur nature, leur enclavement ou, au contraire, leur proximité avec certaines infrastructures nous permettraient de mesurer ce que l'on a la capacité de faire. Ce sujet majeur comporte une grande part d'inconnu. Je remercie l'ensemble des participants à cette audition. Nous sommes dans la dernière lig...
