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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application de l'article 16 bis, alinéa 2, du règlement, M. le Président du Sénat propose la constitution d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Nous pourrions inscrire à l'ordre du jour du jeudi 1er juin à 10 heures 30 l'examen de cette proposition du Président...
En application de l'article 16 bis, alinéa 2, du règlement, M. le Président du Sénat propose la constitution d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Nous pourrions inscrire à l'ordre du jour du jeudi 1er juin à 10 heures 30 l'examen de cette proposition du Président...
En application de l’article 16 bis, alinéa 2, du règlement, M. le Président du Sénat propose la constitution d’une commission spéciale en vue de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Nous pourrions inscrire à l’ordre du jour du jeudi 1er juin à 10 heures 30 l’examen de cette proposition du Président...
