Douane

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (projet n° 531, texte de la commission n° 615, rapport n° 614, avis n° 613). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (projet n° 531, texte de la commission n° 615, rapport n° 614, avis n° 613). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant le TITRE Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la p...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Fialaire, Gold, Roux, Cabanel et Guérini et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer le mot : quarante par le mot : cinquante La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 55 rectifié est retiré. L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Roux, Cabanel et Guérini et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : du rivage de la mer et des rives des estuaires La parole...

L'amendement n° 56 rectifié est retiré. L'amendement n° 9, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : Le 4 de l'article 44, La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (projet n° 531, texte de la commission n° 615, rapport n° 614, avis n° 613). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 60. – Les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les conditions prévues par le présent article et par les articles 60-1 à 60-10. Les dispositio...

L'amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 1° Remplacer les mots : Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des par le mot : Les 2° Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'aux abords de ces lieux La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 14, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , désignés par arrêté du ministre chargé des douanes La parole est à M. Éric Bocquet.

L'amendement n° 15, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les axes secondaires ou tertiaires constituant une alternative aux axes autoroutiers dont la liste des portions est déterminée par arrêté c...

L'amendement n° 44, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : ...

L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions s'appliquent également à la tentative. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 60 -3. – Après en avoir informé le procureur de la République et sauf opposition de ce magistrat, les agents des...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant le titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la p...

L'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Artano, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Roux et Cabanel et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer les mots : , lequel peut s'y opposer La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Louault et Henno, Mmes Havet, N. Goulet, Vermeillet et Loisier, M. Moga, Mme Férat, M. Kern, Mmes Guidez, Billon et Jacquemet et MM. Le Nay, Duffourg, P. Martin, J.M. Arnaud et Bonneau, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : Procès-verbal insérer le mot : anonymisé La ...

L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Roux, Cabanel et Guérini et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : du ressort du contrôle La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Requier, Artano, Bilhac, Fialaire, Gold, Roux, Cabanel et Guérini et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Remplacer le mot : quarante par le mot : cinquante La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° 55 rectifié est retiré. L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Roux, Cabanel et Guérini et Mmes Pantel et Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : du rivage de la mer et des rives des estuaires La parole...