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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Les interventions de Vanina Paoli-Gagin
Les amendements de Vanina Paoli-Gagin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui et qui sera peut-être rejeté, si la motion tendant à opposer la question préalable est adoptée, constitue, comme cela a été dit, une première. Il s'agit d'une nouveauté issue de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de f...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui et qui sera peut-être rejeté, si la motion tendant à opposer la question préalable est adoptée, constitue, comme cela a été dit, une première. Il s’agit d’une nouveauté issue de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de f...
