Les amendements de Véronique Guillotin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé, cette proposition de loi de notre collègue Alain Milon a été examinée et votée en commission des affaires sociales le 30 mai selon la procédure de législation en commission. Les nombreuses ...