Praticiens diplômés hors union européenne

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous nous penchons aujourd’hui revêt un caractère d’urgence qui en démontre à la fois la nécessité et les limites. Instauré en 2007 et prorogé à deux reprises, un régime dérogatoire permet aux praticiens à diplôme h...