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Les amendements de Véronique Guillotin pour ce dossier
12 interventions trouvées.
En tant qu’élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J’ai bien compris qu’un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m’associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...
En tant qu’élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J’ai bien compris qu’un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m’associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...
Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement, auquel il tient tout particulièrement, lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d’un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2016, il avait déposé une proposition de loi ayant le même objet et, en 2017, avec plus...
Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement, auquel il tient tout particulièrement, lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d’un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2016, il avait déposé une proposition de loi ayant le même objet et, en 2017, avec plus...
En tant qu'élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J'ai bien compris qu'un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m'associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...
En tant qu'élue transfrontalière – côté meurthe-et-mosellan – je joins ma voix à celles de Jean-Marie Mizzon et Michaël Weber. J'ai bien compris qu'un rapport ne fera pas tout, mais il me semble important de m'associer à leur revendication. Du fait de sa proximité avec le Luxembourg, notre territoire est soumis à une forme de différenciation. ...
Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d’intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...
Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d’intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...
Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement auquel il tient tout particulièrement lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d'un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2017, avec plusieurs autres collègues, il avait déposé un amendement similaire lors de l'...
Henri Cabanel, son auteur, a fait état de cet amendement, auquel il tient tout particulièrement, lors de la discussion générale. Celui-ci vise à rendre obligatoire la production par les candidats à une élection locale d'un casier judiciaire vierge. Déjà, en 2016, il avait déposé une proposition de loi ayant le même objet et, en 2017, avec plus...
Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d'intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...
Lorsque les assemblées locales se réunissent, les situations de conflit d'intérêts qui touchent les élus sont nombreuses et les cas de déport tout autant, au point que des difficultés peuvent être rencontrées pour que le quorum soit alors atteint, ce qui ne permet plus de délibérer valablement. La loi du 21 février 2022 relative à la différenc...
