Financement de la sécurité sociale pour 2022

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur lequel nous sommes appelés à voter aujourd’hui, porte les stigmates d’une crise inédite et exceptionnelle. Il y a un an, nous constations tous avec effroi les conséquences désastreuses de la pandémie sur les comptes soc...

Je comprends l’argument avancé en faveur de ces amendements de suppression selon lequel cet article n’a pas grand-chose à faire dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. En outre, on nous avait promis pour ce quinquennat une réforme complète de la filière de la santé visuelle, que nous n’avons pas eue. Malgré ces éléments qu...

Notre amendement est très proche du précédent. L’objectif de cet article est aussi de lutter contre les déserts médicaux. La correction d’une baisse d’acuité visuelle par lunettes peut être l’occasion d’une entrée rapide dans la filière. En revanche, nous estimons que, quand on est équipé de lunettes, on peut attendre la consultation d’un opht...

Pour ma part, je ne voterai pas ces amendements, ni celui de la commission ni les autres. Ce n’est pas que je considère qu’il n’est pas nécessaire d’avancer sur les pistes d’amélioration. Mais, à mon sens, il y a déjà un problème à régler : celui de l’organisation des soins. Des mesures sont mises en place, nous en avons partout des exemples ...

Cet amendement, déposé par Mme Delattre, consiste en une demande de rapport visant à mettre en lumière les difficultés des deux millions de femmes victimes de précarité menstruelle dans notre pays. Cette précarité menstruelle est un frein à l’insertion professionnelle et scolaire. Nous connaissons les problèmes rencontrés par les lycéennes, en...

Cet amendement vise à apporter une clarification à l’article 16. Au titre de l’article L. 5122-3 du code de la santé publique, seuls les médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent faire l’objet d’une publicité. L’article 16 ajoute dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicamen...

Pour ma part, je ne suis pas tout à fait d’accord avec les arguments qui nous ont été opposés. Certes, ce n’est pas une taxe comportementale, mais elle serait tout de même appliquée sur une publicité dont le but est bien de modifier le comportement des usagers, et qui le modifie. On pourrait donc, de manière indirecte, la considérer comme une ...

Notre objectif est identique, à savoir lutter contre les addictions, notamment à l’alcool. De fait, les bières aromatisées, produits attractifs pour les jeunes, sont souvent une porte d’entrée dans l’addiction dès le plus jeune âge. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons la création sur ces produits d’une taxe dont le produit serai...