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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Les interventions de Véronique Guillotin
Les amendements de Véronique Guillotin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, que nous avons souhaité décorréler du PLFSS. Auparavant expédiée à l'automne, l'approbation des comptes de l'année précédente fait aujourd'hui l'objet d'un projet de loi à part, p...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le premier projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, que nous avons souhaité décorréler du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Auparavant expédiée à l’automne, l’approbation des comptes de l’année précédente fait au...
