Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet aussi sensible, les débats sont bien souvent empreints d'une part d'idéologie ; quant à nous, membres du groupe RDSE, nous faisons le choix de fonder notre opinion sur la science. Que nous dit-elle aujourd'hui ? Loin de la « pandémie » régulièrement invoquée, les tr...

Toutefois, ce sujet soulève de nombreuses questions éthiques, que nous ne nions pas ni ne minimisons. Ces questions ont trait au regret et à la nature du consentement de l'enfant ; il nous faut bien sûr les examiner avec le plus grand soin, notamment parce que l'identification transgenre est moins stable chez l'enfant. Aussi, même si l'adminis...

Cet amendement de repli vise à permettre la prescription d'un traitement hormonal et les quelques cas de chirurgie qui pourraient éventuellement devoir avoir lieu en fonction de la problématique du jeune en transition, sous réserve que la décision soit prise en réunion de concertation pluridisciplinaire dans des centres spécialisés. Il n'est p...

Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'un délai minimal de deux ans, tout d'abord parce qu'il faut déjà six mois pour obtenir un rendez-vous pour une première consultation, ce qui porterait ce délai à deux ans et demi. Dans le cas d'une puberté qui démarrerait à 15 ou à 16 ans, cela reviendrait à interdire la prescription avant l'âge ...

Au travers de cet amendement, je propose que les RCP puissent se tenir en visioconférence, afin de permettre une plus grande égalité territoriale. En effet, l'éloignement de la famille ou du médecin de référence du patient par rapport au centre de référence ou au lieu où se tient la réunion peut conduire à un renoncement aux soins. Rendre pos...

Je trouve le principe des sanctions désolant. Chers collègues, il y a parmi nous beaucoup de professionnels de santé. Vous le savez : les cas sont très individuels ! N'inscrivons donc pas dans la loi une disposition qui empêcherait les praticiens de prendre en charge tout gamin de 17 ans et demi qui aurait un souci majeur, passibles qu'ils ser...