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Les interventions de Victoire Jasmin sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/06/2018 — Amendement N° 18 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 15 bis (Rejeté)
M. Antiste, Mmes Conconne, Lienemann, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Ghali, Grelet-Certenais, Guillem...
Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 5143-2 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 5143-4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est interdite la prescription des antibiotiques d’importance critique mentionnés à l’arti...
21/06/2018 — Amendement N° 618 au texte N° 20172018-571 - Après l'article 10 sexies (Adopté)
Mme Jasmin
Après l'article 10 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pérennisation des aides et dispositifs spécifiques à l'agriculture et à la pêche dans les départements et régions d’outre-mer. Exposé sommaire ...
21/06/2018 — Amendement N° 617 au texte N° 20172018-571 - Après l'article 8 bis A (Rejeté)
Mme Jasmin
Après l'article 8 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution, une convention interprofessionnelle alimentaire territoriale lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur. Conclue pour une...
