Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Victoire Jasmin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais évoquer le fait que certaines travailleuses indépendantes ou agricultrices ne font pas forcément les demandes pour accéder à leurs droits en matière de congé maternité, en raison d'une méconnaissance des procédures. C'est pourquoi il faudrait qu'elles soient correctement accompagnées s'agissant de la partie administrative. De surcr...
