Audition de M. Justin daNiel professeur de science politique et de Mme Carine daVid professeur de droit public à l'université des antilles dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer

L'article 73 est très complexe. Dans le projet de loi 3DS, nous avions défendu un amendement pour simplifier les procédures, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45. La possibilité de simplifier est une opportunité : chacun pourrait améliorer son quotidien en desserrant les normes.