Interventions de Victoire Jasmin

L'article 73 est très complexe. Dans le projet de loi 3DS, nous avions défendu un amendement pour simplifier les procédures, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45. La possibilité de simplifier est une opportunité : chacun pourrait améliorer son quotidien en desserrant les normes.

Dans le cadre de la préparation du rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, la présente table ronde traite de sa dimension européenne, qui nous apparaît indispensable dans la perspective de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) et pour assurer le suivi des recommandations formulées en 20...

Je vous rappelle, monsieur Bijoux, que vous avez la possibilité de nous faire parvenir des compléments d'information par écrit.

Dans le cadre de la préparation du rapport sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, nous poursuivons nos auditions avec la Compagnie maritime d'affrètement-Compagnie générale maritime (CMA CGM), représentée par Grégory Fourcin, vice-président pour l'Amérique latine, les Antilles-Guyane et l'Océanie, et Jacques Gérault, c...

J'aimerais vous poser une question complémentaire. Êtes-vous satisfaits des nouveaux portiques inaugurés en Guadeloupe il y a trois ans ?

Je vous remercie encore pour cet échange.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je lance un appel à la paix, un véritable appel à la paix, à la suite des violences auxquelles sont confrontées les populations de la Guadeloupe, de la Martinique et, peut-être encore, de la Guyane. Les territoires d’outre-mer, en dépit de leur grande diversité géographique et in...

… par une définition claire des besoins. En conclusion, j’appelle à une vigilance accrue quant à la situation et à l’intégration sociales des jeunes – je pense notamment aux jeunes handicapés, qui ne trouvent pas d’emploi –, à leur épanouissement professionnel, culturel et sportif ; à une plus grande présence des services publics de proximité ;…

… à un accompagnement renforcé des chefs d’entreprise, car l’économie souffre, malgré le soutien apporté par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, …

… mais nombreux sont ceux qui n’ont pu en bénéficier.

Merci beaucoup d'avoir pris la parole au cours de ces tables rondes. Le sujet est très difficile. Je tiens particulièrement à remercier Mme Boudoul, pour son courage : c'est grâce aux journalistes que nous pouvons comprendre la situation de ceux qui vivent là-bas, et que nous réalisons le courage des femmes afghanes et de tous ceux qui ont tém...

Cet amendement vise à rehausser de 50 000 à 150 000 euros le plafond de la base éligible dans le cadre de travaux de réhabilitation ou de rénovation des logements, privés ou issus du parc social, achevés depuis plus de vingt ans en outre-mer. Il s’agit de mettre en adéquation les montants éligibles avec le coût réel des travaux, qui peut être,...

Cet amendement vise à modifier le fait générateur de la réduction d’impôt dans le cadre des travaux de réhabilitation ou rénovation des logements achevés depuis plus de vingt ans en outre-mer. Dans un contexte de grande carence en matière de logement social, cette mesure apporterait une nouvelle dynamique aux organismes de logements sociaux.

Cet amendement tend à permettre aux propriétaires occupants de défiscaliser la réhabilitation de leur logement et la sortie d’insalubrité dans les départements d’outre-mer. Compte tenu des carences en matière de logements sociaux, cette mesure contribuerait à une meilleure occupation des logements.

Monsieur le président, permettez-moi d’abord d’attirer l’attention de M. le ministre sur la situation des logements sociaux et de la population en général. Trop de personnes – dont certaines vivent du RSA – manquent de moyens et d’accompagnement pour rénover leur logement et se loger dignement. Cette mesure pourrait contribuer à leur redonner...

Le présent amendement vise à rendre effectif le crédit d’impôt recherche (CIR) pour certaines entreprises innovantes outre-mer, qui ne peuvent actuellement bénéficier de la réduction d’impôt de 50 % prévue par ce dispositif en raison d’une appréciation trop restrictive des critères d’éligibilité par la direction des finances publiques. C’est l...

Cet amendement déposé par M. Jacquin vise à augmenter la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour les poids lourds, de façon à rehausser le prix des péages pour ces véhicules. Une recette de l’ordre de 250 millions d’euros serait ainsi produite, pour servir à l’amélioration des infrastructures et au financement du développement ferro...

S'agissant du trafic de stupéfiants et des « mules » en Guyane, un véritable travail de prévention doit être fait, en particulier dans les écoles, où se recrutent ces « mules ». En parallèle, les sanctions doivent être beaucoup plus importantes pour les trafiquants.

Cet amendement vise à s’assurer que les travailleurs agricoles non salariés des Antilles puissent aussi bénéficier d’une reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle. Nombre de ces agriculteurs travaillent sur de petites exploitations familiales, souvent avec leur épouse. Il me semble important de prendre en compte ces...

Non, je le retire, monsieur le président. Je veux bien vous faire confiance, monsieur le secrétaire d’État. J’avais moi-même posé une question au Gouvernement il y a quelques mois sur les problématiques liées au chlordécone et à la prescription. Si la situation évolue dans le bon sens, tant mieux ! J’en prends acte et j’attends que cette annon...