Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Monsieur le secrétaire d’État, comme les orateurs précédents, je vous adresserai deux satisfecit : celui de nous permettre d’examiner un PLFR d’ajustement, ne contenant aucune mesure fiscale, et celui de constater que le Gouvernement poursuit sa volonté de ne pas recourir aux décrets d’avance. C’est une bonne chose, mais cela ne poussera pas p...

Quoi qu’il en soit, ce PLFR est une nouvelle preuve que la pente sur laquelle vous nous engagez par l’annulation des crédits et l’assèchement des financements nous conduit inexorablement à l’échec. Nous voterons contre ce texte, même amélioré par les amendements de la commission des finances.

Je serai bref, puisque le président de mon groupe m’a précédé. Il s’agit d’une simple affaire de justice pour ces compatriotes, monsieur le secrétaire d’État. C’est tout de même l’État qui a pris des arrêtés pour créer un PIG, mais il dit aujourd’hui à nos compatriotes que ce sont leurs communes qui doivent en subir les conséquences. Cela me ...

Je veux appeler votre attention, mes chers collègues, sur une règle que nous connaissons tous, celle de la réserve de précaution. Je prends ici la parole au nom de mon excellent collègue Claude Raynal, qui a déjà alerté nos collègues de la commission des finances sur ce point et qui tient à ce que ce sujet soit examiné en séance publique. Le p...

le Gouvernement affiche un déficit prévisionnel de 3,1 % du PIB. Si l'on tenait compte uniquement du budget de l'État, ce taux serait plutôt de 4 %. Si je ne me trompe pas, les concours des collectivités territoriales et, peut-être, des organismes de sécurité sociale, améliorent donc le solde.

J'avais calculé que le montant des annulations s'élevait à 302 millions d'euros pour l'aide publique au développement, alors qu'il est de 85,5 millions d'euros : la différence vient peut-être de la bonification d'intérêts. Pour la défense, le montant est de 1,4 milliard d'euros. Est-ce dû à des marchés qui n'ont pas été conclus ?

Sur les outre-mer, le montant est de 176 millions d'euros, soit près de 10 % du budget qui n'est pas exécuté. On est passé de la défiscalisation au crédit d'impôt, qui n'est pas financé. Manifestement, les opérations prennent du retard. Sur la ligne budgétaire unique qui finance le logement dans les outre-mer, j'entends dire que les opérateurs...

Je le rappelle, pour que la dette n'atteigne pas 100 % du PIB, le Gouvernement a prévu que le CAS « Participations financières de l'État » participe au désendettement de l'État à hauteur de 2 milliards d'euros en 2020.