Loi de finances pour 2020

Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas vos explications. À vous entendre, nous sommes face à une alternative : soit nous donnons 25 000 euros par an et par hectare, soit nous importons davantage. Mais nous ne disposons d’aucune étude d’impact ! Pourquoi 6 666 euros par hectare ne suffiraient-ils pas ? Afin de garantir de nouveaux gai...

J’informe mes collègues du groupe socialiste que je m’abstiendrai sur cet amendement. J’ai déjà exposé mes remarques en commission lorsque mes propres camarades ont proposé d’augmenter la DGF de 17 millions d’euros pour compenser le financement de la réforme de la péréquation et la revalorisation des dotations outre-mer. J’avoue comprendre l’...

Ces deux amendements, que je présente au nom de notre collègue Lana Tetuanui, visent à sécuriser la dotation globale d’autonomie (DGA), dont dispose la Polynésie française. Après la cessation des essais nucléaires en Polynésie, le président Jacques Chirac avait créé une dotation globale de développement économique (DGDE) de 151 millions d’euro...

Monsieur le ministre, je comprends votre réponse : les quelque 90, 5 millions d’euros figurent bien dans les tableaux annexés. Cependant, ce que demandent les élus polynésiens, c’est la pérennisation de ce montant, qui reste assujetti aux fluctuations des lois de finances et représente à leurs yeux un minimum. Ils sont inquiets et demandent une...

Conformément aux annonces faites par le Gouvernement en mars 2019, cet article met en œuvre la recentralisation du RSA pour le département de La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité (RSO) en Guyane et à La Réunion, au 1er janvier 2020. Nous nous réjouissons que, pour une fois, le Gouvernement n’en profite pas pour durcir les ...

MM. Théophile et Antiste ont excellemment présenté ces dispositions. Auparavant, le Gouvernement les a défendues devant l’Assemblée nationale, mais la commission des finances n’avait pas eu l’occasion de les examiner, d’où une bronca amenant le Gouvernement à retirer son amendement. J’ai également déposé un amendement n° I-389 rectifié, qui te...

Je souscris pleinement à ce qu’a dit le rapporteur général : oui, il y aura des possibilités de fraude. En tant que parlementaires responsables, nous ne devons pas les sous-estimer. C’est la raison pour laquelle j’ai repris la proposition, défendue par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, de limiter la durée de l’expérimentation à trois ans...

Au-delà de la construction de logements, nous avons, dans les régions et départements d’outre-mer, de réels besoins en matière de réhabilitation. Nous avons tous été déçus que les dispositifs de défiscalisation soient réservés aux organismes de logement social. Depuis lors, il n’existe plus de mécanisme incitant les particuliers et les sociétés...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Je vais un peu plus loin que vous, mes chers collègues. Monsieur le secrétaire d’État, il n’y a pas de risque à faire entrer immédiatement en vigueur le report de l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Nos collègues députés de Corse ont obtenu une entrée en vigueur un mois après l’accord préalable de la Commission eur...

Mes chers collègues, nous vous proposons des recettes supplémentaires, grâce à la création d’une très belle taxe sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules polluants dont le taux d’émission de dioxyde de carbone dépasse les 95 grammes par kilomètre. Ce serait une taxe de rendement, mais aussi une taxe comportementale, car ...

Par cet amendement, nous demandons le maintien de la TGAP, telle qu’elle est aujourd’hui appliquée dans les outre-mer. Non pas que nous soyons moins vertueux que les départements de l’Hexagone… Nous sommes simplement moins avancés et équipés, les filières sont moins organisées et, de ce fait, les montants pratiqués deviennent, si j’ose dire, c...

Nous vous proposons d’élargir la liste des bénéficiaires du livret de développement durable et solidaire aux personnes physiques et morales qui contribuent à l’accès des jeunes agriculteurs au foncier agricole, à leur installation, à la transition agroécologique et au déploiement d’une politique préventive de santé publique centrée sur l’alimen...

Nous proposons de supprimer les alinéas mettant un terme à l’exclusion temporaire du revenu imposable des bénéfices provenant de l’exploitation de terrains auparavant non cultivés et affectés à des cultures agréées. Le Gouvernement propose cette suppression au motif que les commissions d’aménagement foncier ne se réuniraient pas et que les pré...

Monsieur le secrétaire d’État, comme directeur de chambre d’agriculture, j’ai eu à participer personnellement à ce type de commissions. L’exclusion temporaire du revenu imposable pour la mise en valeur de terres insuffisamment cultivées ou incultes est un dispositif qui marche. Aujourd’hui, il y a pénurie de terres : les jeunes agriculteurs ne...

Il s’agit d’étendre à toutes les collectivités d’outre-mer une disposition votée à l’Assemblée nationale en faveur des propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). En effet, les ZRR ayant été supprimées outre-mer, sauf à la Réunion et en Guyane, il nous ...

Je voterai naturellement les amendements de cette liasse, deux d’entre eux, au moins, ayant été déposés par mon groupe. J’aimerais intervenir sur la fin de l’exonération de TICPE pour les carburants utilisés par les compagnies maritimes, en particulier par les paquebots de croisière, en ajoutant une dimension ultramarine au débat. Il faut vra...

Je voterai naturellement les amendements de cette liasse, deux d’entre eux, au moins, ayant été déposés par mon groupe. J’aimerais intervenir sur la fin de l’exonération de TICPE pour les carburants utilisés par les compagnies maritimes, en particulier par les paquebots de croisière, en ajoutant une dimension ultramarine au débat. Il faut vra...