Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'octroi de mer représente près d'un milliard d'euros. Il s'agit d'un sujet important qui mériterait un rapport de contrôle dédié, alors que l'Union européenne et l'État s'apprêtent à faire des propositions sur ce sujet.
