Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Son bilan n'est pas négligeable. En pratique, plusieurs États membres ont été soutenus par les programmes : Chypre (entre 2012 et 2016, avec l'octroi d'un prêt de 9 milliards d'euros), l'Espagne (de 2012 à fin 2013, avec l'octroi de prêts d'un montant total de 41,3 milliards d'euros) et la Grèce (qui a bénéficié en fait, de trois programmes d'a...
L'Allemagne a beaucoup pesé pour parvenir à ce compromis et éviter une forme d'automaticité du mécanisme. En outre, son tribunal constitutionnel a, il faut le constater, une conception extraterritoriale de loi fondamentale. Il impose ainsi parfois un pouvoir de consultation préalable obligatoire du Parlement allemand sur les décisions européenn...
Ce sujet est le résultat d'un rapport de force entre deux conceptions. C'est la raison pour laquelle le MES est fondé sur un traité intergouvernemental et non sur une révision des traités : cette dernière était tout simplement impossible. Par ailleurs, un cadre doctrinal et théorique de financement à long terme devra être défini. Il est ainsi n...
