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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier
141 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 1065 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
MM. Montaugé, Bouad, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Michaël Weber, Mme Espagnac, MM. Fic...
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes gestionnaires ayant conclu plusieurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens différents mentionnés à l’alinéa précédent, peuvent prélever d...
