Interventions en commissions de Victorin Lurel

Quelle est la vision de la Turquie sur la Crimée ? S'accommode-t-elle de la présence russe ou reste-t-elle attachée à la vieille souveraineté ottomane dans la région ? Quelle est l'influence de la Turquie dans le Caucase et qu'en est-il également des relations avec la Chine ?

Cela fait bientôt cinq ans que je vous présente ce CAS. Compte tenu de ce qui nous est présenté, chaque année, en tant que parlementaire, c'est une souffrance pour moi de le faire. Il est même arrivé, certaines années, que nous votions les crédits - sans doute parce que nous aimons les souffrances et les difficultés. Mon propos va se développe...

À quelques mots près, il s'agit en effet de la même doctrine, celle de l'intervention en capital. Or, le compte ne correspond plus à cette doctrine depuis quelques années déjà.

Monsieur le président, l'État peut-il faire du boursicotage pour valoriser son portefeuille ? On peut se poser la question d'un point de vue moral. Dans le secteur de l'énergie qui constitue une part importante du portefeuille de l'État, le privé fait parfois mieux que des entreprises à capitaux publics ; cela accrédite cette idée que le privé ...

La ratification de l'ordonnance a-t-elle été formellement soumise au Parlement ? Il me semble que non. Rien que pour cela, je vote contre.

Je serai très heureux de pouvoir disposer d'une cartographie des taux d'encadrement par département. En avez-vous une à me communiquer ? S'agissant des doublettes de spécialités en terminale, disposons-nous d'éléments sur les choix respectifs des garçons et des filles ? Il semble que le choix des options soit en partie dicté par le genre.

Il s'agissait des conventions éducation prioritaire (CEP).

Les outre-mer subissent depuis quelque temps, comme en métropole, une hausse importante des coûts des matériaux, du fret, du carburant et de l'énergie en général, mais ils les subissent autrement. Les émeutes en Guyane ont essaimé dans les autres territoires d'outre-mer du fait des hausses du prix du carburant. En ce moment, des collectifs se ...

L'effort budgétaire total de l'État en faveur des outre-mer serait de 27 milliards d'euros. La Cour des comptes est en train d'analyser ce chiffre, qui ne signifie pas grand-chose en termes de précision statistique.

Le champ d'application de la proposition de règlement me semble trop large, d'autant que celle-ci ne respecte manifestement pas les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cela étant, la rejeter au nom de la subsidiarité n'est pas satisfaisant : que proposer comme alternative ? Ne pourrait-on pas améliorer le texte, l'adopter sous une...

Son bilan n'est pas négligeable. En pratique, plusieurs États membres ont été soutenus par les programmes : Chypre (entre 2012 et 2016, avec l'octroi d'un prêt de 9 milliards d'euros), l'Espagne (de 2012 à fin 2013, avec l'octroi de prêts d'un montant total de 41,3 milliards d'euros) et la Grèce (qui a bénéficié en fait, de trois programmes d'a...

L'Allemagne a beaucoup pesé pour parvenir à ce compromis et éviter une forme d'automaticité du mécanisme. En outre, son tribunal constitutionnel a, il faut le constater, une conception extraterritoriale de loi fondamentale. Il impose ainsi parfois un pouvoir de consultation préalable obligatoire du Parlement allemand sur les décisions européenn...

Ce sujet est le résultat d'un rapport de force entre deux conceptions. C'est la raison pour laquelle le MES est fondé sur un traité intergouvernemental et non sur une révision des traités : cette dernière était tout simplement impossible. Par ailleurs, un cadre doctrinal et théorique de financement à long terme devra être défini. Il est ainsi n...

La situation actuelle me rappelle qu'en 2012, lorsque l'Union avait mis en place le mécanisme européen de stabilité (MES), le tribunal constitutionnel allemand, la cour de Karlsruhe, s'était prononcé contre des décisions de la Banque centrale européenne (BCE), et la CJUE lui avait donné tort, ce qui n'avait pas empêché la cour constitutionnelle...

J'approuve les propos de mes collègues. J'ai été ministre, et ai été invité plusieurs fois dans les conseils de défense lorsque nous élaborions la loi de programmation militaire. Les discussions étaient très animées. La France n'a pas les moyens d'assurer une surveillance planétaire de son aire maritime, nous le savons. La planification, la pro...

Il faut penser l'après-crise, se placer au-delà de l'urgence. Je souhaite le succès et reconnais l'effort du Gouvernement. Nous allons vivre longtemps avec le virus, des traitements pourraient arriver bientôt, mais un problème de sécurité se pose pour nos soignants. Un sentiment de colère étreint la population : j'ai été traité de nazi parce qu...

Je reconnais que la théorie de William Baumol sur la concurrence suffisante constitue un réel apport doctrinal, mais la notion de « marchés contestables », traduite de l'anglais, me pose problème. N'existe-t-il pas une traduction plus conforme aux enjeux juridiques auxquels nous sommes confrontés ? En outre, comment concilier dans les faits ce...

Quelle est la nature juridique de la dette de la SNCF ? Quelle analyse au regard de l'encadrement des aides d'État ? Comment sont considérés, sur un plan comptable, ces 25 milliards d'euros ?

Je veux remercier le président et le rapporteur de cette table ronde. J'ai beaucoup appris ce matin. Je suis heureux qu'il y ait des évolutions positives, mais il faut encore maintenir les efforts. J'appréhende une éventuelle cinquième vague. Je veux insister sur la qualité de l'information. Tous les partenaires, et l'État en particulier, doiv...

Cette information est déjà obligatoire, me semble-t-il, dans le cas d'opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l'État. Ainsi, l'article 21 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances dispose que : « Les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations fi...