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Rapports de Vincent Capo-Canellas

29 rapports signés

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12/10/2016 — Rapport d'information N° 31 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le financement et l'efficacité de la sûreté du transport aérien - Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

12/10/2016 — Rapport d'information N° 32 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/09/2016 — Rapport d'information N° 858 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le financement des - Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2015 — Annexe N° 10 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2014 — Annexe N° 10 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Transports aériens

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

24/10/2013 — Rapport N° 99 (2013-2014) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur la révision des lignes directrices concernant les aides d'État aux aéroports régionaux

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

30/01/2013 — Rapport N° 321 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

22/11/2012 — Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Transports aériens

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

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