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Photo de Vincent Capo-Canellas

Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Les interventions de Vincent Capo-Canellas

Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 6 février 2013 : 1ère réunion — Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Notre collègue Yves Détraigne avait déposé une proposition de loi similaire. Nous sommes favorables à cette proposition de loi ainsi qu'au rapport.

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