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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation. Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui nous a été transmis de l'Assemblée nationale comporte deux articles qui relèvent de votre ministère. Notre commission a adopté l'article 47 sans modification. En revanche, nous désirons vous e...
Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé très clair. Selon certaines sources, dont un article signé par un ministre, il semble qu'il y ait un scénario principal, celui que vous nous avez exposé, et des scénarios secondaires. Est-ce le cas ?
Merci de ces précisions. Les questions ont été franches, les réponses claires. La réunion est suspendue à 16 h 05 La réunion est reprise à 16 h 10
