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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi vient sans doute à point ! Je ferai, à son sujet, trois séries d’observations : la première portera, justement, sur le moment et les circonstances de son examen, la deuxième sur le fond du texte et la troisième sur la place particulière du parquet. On peu...

J’ai plaisir à voir que cette dernière est associée à l’examen du texte gouvernemental. J’en viens au fond du présent projet de loi. Mme la ministre l’a dit, c’est un beau sujet que celui de la protection des libertés individuelles et de la mise en œuvre des nouvelles technologies. Il faut trouver une voie qui concilie le respect des libertés...

Je me félicite d’abord du débat qui a eu lieu dans cet hémicycle et vous remercie, madame le garde des sceaux, ainsi que vous, monsieur le président de la commission, de votre éminente contribution. Des changements substantiels sont intervenus au cours de nos discussions ; je pense notamment au passage de quinze à huit jours du délai maximal d...