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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous reprenons nos travaux sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, qui nous revient en nouvelle lecture. Je remercie le ministre de l'économie d'avoir accepté de nous présenter un état des lieux rapide et de dire les perspectives dans lesquelles le Gouvernement souhaite travailler avec le Sénat ...
Je ne m'étais pas permis d'évoquer les conditions du retour de ce texte au Sénat, mais vous l'avez fait pour moi.
Bienvenue, monsieur le Ministre. Les débats de l'Assemblée nationale nous ont montré que vous défendrez fortement votre texte. Le Sénat se félicite de cet engagement du Gouvernement et s'attachera par-dessus tout à améliorer le texte en discussion.
Le Sénat est en effet porté dans le travail législatif à une exigence que la situation économique rend plus nécessaire encore. N'y a-t-il pas un paradoxe à traiter des professions réglementées, des monopoles et quasi-monopoles, alors que ces secteurs ne sont pas les plus exposés à la concurrence internationale ? Votre texte est-il, à vos yeux...
Nous ne nous bandons pas les yeux au Sénat et nous souhaitons aller plus loin ... à condition de connaître la direction ! Nous avons demandé à votre cabinet communication du contenu prévisionnel des ordonnances.
Merci de la précision de vos réponses. Ce dialogue se poursuivra car des attentes se sont exprimées. La réunion est levée à 20 h 10
