Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous arrive de l’Assemblée nationale avec désormais 172 articles, répartis en 8 titres, sur des sujets extrêmement variés, n’ayant souvent entre eux qu’un lien ténu, et c’est un euphémisme. C’est un texte hétéroclite, ayant triplé de volume au cours de son examen...