Examen du rapport de la mission d'information

Nous avons découvert jeudi le produit fini de votre travail. Certains points restent à expertiser plus précisément, car des questions perdurent. Financièrement, quels sont les chiffres ? Vous proposez certaines dépenses - la proposition n° 26 sur l'indemnisation des propriétaires en cas de non-expulsion, la proposition n° 27 sur le chèque éner...

Nous examinons aujourd'hui le projet de rapport de notre mission sur les transports aériens et l'aménagement des territoires, établi par la rapporteure Josiane Costes.

Je remercie Mme la rapporteure pour ce tour d'horizon complet. Nous avons embrassé des sujets très différents, des points de contact jusqu'aux droits de trafic et à la fiscalité, en passant par la transition énergétique. Nos travaux ont permis de mettre en évidence des sujets méconnus. On oublie souvent que les petits pourcentages de trafic a...

Il faut être prudent : on peut parler d'une amorce de filière. Mais nous n'en sommes pas encore au stade d'une filière mature qui peut se développer dans de bonnes conditions économiques.

Le biocarburant n'est pas assez produit pour l'aéronautique. Le terme « initier » ne prend pas en compte l'existant, mais il ne faut pas considérer que tout est réglé aujourd'hui. Je ne doute pas que Mme la rapporteure trouvera la bonne formule !

La proposition n° 27 du rapport prévoit d'« orienter le produit de la taxation en priorité vers le financement de la recherche en faveur du transport aérien de demain et, dans une moindre mesure, vers le financement de l'Afitf ». Notre approche diffère effectivement de celle de la commission de l'aménagement du territoire et du développement du...

La mission d'information a centré ses travaux sur les aéroports de petite et moyenne taille. Elle n'a donc pas abordé le sujet de la privatisation, largement discutée, par ailleurs, lors des débats sur la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. La situation économique des plateformes privatisées varie :...

Le fret, à lui seul, mériterait qu'un rapport lui soit consacré. Les compagnies présentes dans les aéroports de petite taille doivent rapidement faire tourner leurs avions ; le fret ne se prête donc guère à leur activité.

Les auditions que nous avons menées ont fait état d'un avis mitigé des compagnies régionales s'agissant du développement du fret aérien. L'activité nécessite une rotation moins élevée des avions et un volume de marchandises suffisant, ce qui ne peut être le cas sur certaines lignes.

Notre rapporteure pourrait modifier la proposition n° 29 - « initier le développement d'une filière de production et d'approvisionnement en biocarburants aéronautiques localisée dans les territoires » - en préférant le terme « développer ».

On peut s'interroger aussi sur la fixation des prix, car ceux-ci ne cessent de changer en fonction de multiples critères. Air France, par exemple, teste la résistance au prix de l'acheteur pour maximiser sa profitabilité.

Comme l'a dit la rapporteure, les collectivités territoriales doivent dialoguer, et nous devons conforter la capacité des départements à intervenir, même s'ils ne sont pas actionnaires des sociétés d'exploitation des aéroports.

Cela renvoie au débat sur la solidarité intrarégionale, car c'est parfois le département qui connaît l'importance d'une ligne pour la vie économique locale et, s'il n'avance pas un premier montant, la région ne suit pas. Il faut donc conforter les départements.

Mais il ne faudrait pas non plus que la région se dessaisisse du sujet ! Une réflexion nationale pour que les régions mettent en oeuvre des stratégies volontaires serait bienvenue.

La notion de désenclavement me paraît importante. Celle de cohésion du territoire compte aussi. Les titres des rapports sont rarement trop brefs...

Merci à tous. Je vous propose d'autoriser la publication du rapport. Le rapport est adopté à l'unanimité et la mission d'information en autorise la publication. La réunion est close à 10 h 20.