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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'intervention de Claude Raynal s'adresse donc à son propre groupe... L'amendement COM-36 est adopté. L'article 10 est supprimé.
Je me rallie à l'amendement du rapporteur, mais ne faisons pas l'économie d'une réflexion sur l'évolution de la démographie et des structures familiales.
Il me semblait que la tradition voulait qu'aucune modification de la PPL ne soit adoptée en commission. Or, des amendements de suppression ont été adoptés. Quelle version de la proposition de loi sera-t-elle examinée en séance publique ?
