Loi de finances pour 2020

En premier lieu, je soutiens la proposition de M. le rapporteur général, qui permet une transition écologique concrète, la condition pour bénéficier du suramortissement étant une diminution de 15 % des émissions de CO2. En second lieu, j’ai quelques souvenirs de la loi Croissance et activité, dite loi Macron : il me semble qu’elle a institué d...

Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.

Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.

Nous avons voté un amendement identique l’année dernière. Il s’agit cette fois de prévoir un suramortissement pour les engins de piste. L’adoption de l’amendement permettrait de moderniser ces véhicules émetteurs de CO2. C’est un véritable sujet.

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !

Il s’agit de désindexer les tarifs de la taxe d’aviation civile de l’inflation, afin de réduire l’écart de compétitivité. Au reste, le produit de la taxe augmente en fonction du trafic : il croît donc naturellement tous les ans !

Cet amendement a été très bien défendu par Philippe Dallier. Je n’ai rien à ajouter, sinon insister sur le fait que ces amendements identiques visent à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales en allégeant la fiscalité de donations des successions.

Il s’agit d’un amendement de Mme Létard, que j’ai cosigné. Nous proposons, au travers de cet amendement, de reporter d’un an la suppression de l’exonération d’impôt sur les sociétés pour l’activité de location de logements destinés à des personnes de revenu intermédiaire. Les modalités de sortie de ce régime d’exonération n’ont pas encore été...

Il s’agit d’un amendement de Mme Létard, que j’ai cosigné. Nous proposons, au travers de cet amendement, de reporter d’un an la suppression de l’exonération d’impôt sur les sociétés pour l’activité de location de logements destinés à des personnes de revenu intermédiaire. Les modalités de sortie de ce régime d’exonération n’ont pas encore été...

J’ai entendu la demande de retrait du rapporteur général, et je vais y accéder avec plaisir. Simplement, l’objectif de cet amendement était de rappeler qu’il est attendu, de la part de l’administration fiscale, un certain nombre de précisions sur les modalités, afin que les sociétés d’HLM puissent, dans le délai fixé par la loi, prendre leurs ...

J’ai entendu la demande de retrait du rapporteur général, et je vais y accéder avec plaisir. Simplement, l’objectif de cet amendement était de rappeler qu’il est attendu, de la part de l’administration fiscale, un certain nombre de précisions sur les modalités, afin que les sociétés d’HLM puissent, dans le délai fixé par la loi, prendre leurs ...

Le présent amendement vise à accompagner les apiculteurs ayant plus de cinquante ruches, en appliquant l’imposition à partir de la cinquante et unième. En exonérant d’impôts les cinquante premières ruches, il s’agit d’aider les apiculteurs à faire face aux importantes pertes annuelles de cheptel, qui nécessitent de renouveler, chaque année, le...

Le présent amendement vise à accompagner les apiculteurs ayant plus de cinquante ruches, en appliquant l’imposition à partir de la cinquante et unième. En exonérant d’impôts les cinquante premières ruches, il s’agit d’aider les apiculteurs à faire face aux importantes pertes annuelles de cheptel, qui nécessitent de renouveler, chaque année, le...

Par cet amendement, il s’agit d’appliquer le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 19 % aux plus-values immobilières réalisées par les organismes d’HLM à l’occasion de ventes de locaux commerciaux, à condition qu’ils réinvestissent les sommes correspondantes dans les quatre ans dans la construction, l’acquisition ou la rénovation de logeme...

Par cet amendement, il s’agit d’appliquer le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 19 % aux plus-values immobilières réalisées par les organismes d’HLM à l’occasion de ventes de locaux commerciaux, à condition qu’ils réinvestissent les sommes correspondantes dans les quatre ans dans la construction, l’acquisition ou la rénovation de logeme...

De nombreuses collectivités s’appuient de plus en plus sur les sociétés publiques locales (SPL) pour mettre en œuvre leur politique culturelle. Elles leur confient des missions de service public, telles que la gestion de monuments et d’équipements culturels, ainsi que l’organisation d’événements culturels. Or, pour remplir leurs objectifs, et ...

De nombreuses collectivités s’appuient de plus en plus sur les sociétés publiques locales (SPL) pour mettre en œuvre leur politique culturelle. Elles leur confient des missions de service public, telles que la gestion de monuments et d’équipements culturels, ainsi que l’organisation d’événements culturels. Or, pour remplir leurs objectifs, et ...

Je préfère retenir les paroles apaisantes et positives de M. le rapporteur général plutôt que celles de Mme la secrétaire d’État ! Si les collectivités locales n’ont pas l’obligation de créer des SPL, ces sociétés sont parfois bien utiles. Je redéposerai donc cet amendement sur l’article 50, en seconde partie, comme M. le rapporteur général l...

Je préfère retenir les paroles apaisantes et positives de M. le rapporteur général plutôt que celles de Mme la secrétaire d’État ! Si les collectivités locales n’ont pas l’obligation de créer des SPL, ces sociétés sont parfois bien utiles. Je redéposerai donc cet amendement sur l’article 50, en seconde partie, comme M. le rapporteur général l...