Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quelles sont vos propositions pour adapter nos règles à l'émergence du digital ? Ne voyez-vous pas un paradoxe dans le fait que la décision sur la fusion entre TF1 et M6 interviendra avant une éventuelle modification de la législation ?
